1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de l’application mobile Aboneo (ci-après « l’Application »), développée par Aboneo, dont le siège social est situé à 12 rue Jean Legatelois 35400 Saint-Malo, immatriculée sous le numéro 849420526. 

En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CGV sans réserve. 

2. Définitions Utilisateur : toute personne téléchargeant et utilisant l’Application. Commerçant : tout professionnel utilisant l’Application pour créer des cartes tampon et envoyer des notifications. Identifiant unique : QR code généré pour chaque Utilisateur lors de son inscription. 

3. Inscription et Utilisation de l’Application 

3.1. Inscription Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et créer un mot de passe. Un identifiant unique et anonyme sous forme de QR code est alors généré. Aucune communication ne sera envoyée à l’adresse email fournie. 

3.2. Fonctionnement L’Utilisateur présente son QR code au Commerçant pour obtenir des tampons sur sa carte numérique. Les Utilisateurs reçoivent des notifications automatiques liées aux récompenses et des notifications personnalisées et commerciales des Commerçants directement sur l’Application.

 4. Conditions d’utilisation pour les Commerçants Les Commerçants peuvent créer leur profil, déterminer les récompenses, scanner les QR codes des clients, et envoyer des notifications personnalisées. La première version de l’Application est gratuite, mais deviendra payante avec des frais pour la création de nouvelles cartes tampon et l’envoi de notifications personnalisées. 

5. Protection des données personnelles 

5.1. Collecte et traitement des données Les données personnelles collectées (adresse email) sont traitées conformément au RGPD. L’Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ses données, et de s’opposer à leur traitement. Les données sont utilisées uniquement pour la création d’un identifiant unique et pour le bon fonctionnement de l’Application. 

5.2. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. 

5.3. Cookies et traceurs L’Application peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut les gérer via les paramètres de l’Application. 

5.4. Finalités et durée de conservation Les données collectées sont destinées à la gestion des comptes utilisateurs et à l’envoi de notifications. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités et conformément aux exigences légales. 

5.5. Droits des utilisateurs L’Utilisateur dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [Adresse email du DPO].

 6. Responsabilité L’éditeur de l’Application ne saurait être tenu responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation de l’Application, notamment en cas de perturbations techniques, de perte de données ou de tout autre problème lié à l’utilisation de l’Application. 

7. Modification des CGV Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via l’Application et devront accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser l’Application. 

8. Réclamation et litige En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante : [Adresse email du service client]. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de [Ville] seront compétents. Points de conformité RGPD et CNIL 

1. Transparence : L’utilisateur est informé clairement de la collecte et de l’utilisation de ses données personnelles. 

2. Consentement : Le consentement de l’utilisateur est obtenu de manière explicite lors de l’inscription. 

3. Minimisation des données : Seules les données nécessaires (adresse email) sont collectées. 

4. Sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données. 

5. Droits des utilisateurs : Les utilisateurs sont informés de leurs droits et de la manière de les exercer. 

6. Durée de conservation : Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités.